Mentions légales

Date de mise à jour : 07/06/2018

Veuillez noter que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la SAS SoLau’N Co, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête des mentions légales. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

La société

Le site www.rose-et-plume est exploité par la SAS SoLau’N Co au capital de 5000€ dont le siège social se situe au 22 rue des remparts d’Ainay 69002 Lyon.
– N° SIRET : 82513944700015 RCS Lyon
– N° TVA Intracommunautaire : FR81825139447

Contact

– En remplissant le formulaire de contact
– Par téléphone au +33 (0) 4 78 59 93 01
– Par courrier à l’adresse : SAS SoLau’N Co – 22 rue des remparts d’Ainay – 69002 Lyon

Hébergement

Ce site est hébergé sur des serveurs situés à Gravelines (59)  exploités par

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de la SAS SoLau’N Co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS SoLau’N Co, dont la marque « Rose & Plume » est déposée depuis janvier 2017.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.rose-et-plume.com, quelle que soit la technique utilisée, est soumis à autorisation délivrée par la SAS SoLau’N Co.

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

La présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur de la manière dont la SAS SoLau’N Co utilise et protège les informations que l’Utilisateur nous transmet, le cas échéant, lorsqu’il utilise le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.rose-et-plume.com.

D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le site de la SAS SoLau’N Co sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la SAS SoLau’N Co.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la fourniture des informations ou des services que l’Utilisateur a demandés (notamment l’envoi de la lettre d’information, le traitement de commande) sur le site de la SAS SoLau’N Co.
Ces données sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’Utilisateur est avisé de ce caractère facultatif.

L’Utilisateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” l ’Utilisateur peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SAS SoLau’N Co
22 rue des remparts d’Ainay
69002 Lyon

En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, la SAS SoLau’N Co s’engage à informer préalablement ses Utilisateurs ayant fournis leurs données personnelles (à minima leur adresse mail).

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 avril 2017 sous le numéro 2005440 v0 (norme NS-48 – Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects) .
Toutes les informations du Compte de l’Utilisateur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec
la SAS SoLau’N Co.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.